-
Avis 20130424
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69)
Communication du rapport d'activité 2011 de la Commission départementale des soins...
-
Avis 20130447
Centre hospitalier Esquirol à Limoges
Communication du dossier et des notes qu'il comporte, relatif à la thérapie familiale suivie en...
-
Avis 20130484
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication des pièces médicales suivantes la concernant :
1) compte rendu de la réunion de...
-
Avis 20130544
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Sud-Est
Copie intégrale du dossier de demande de retraite que son client, Monsieur XXX, a déposé le 8...
-
Avis 20130564
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical de gastro-entérologie détenu par l'hôpital...
-
Avis 20130611
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de Monsieur XXX Patrick Joseph Paul XXX décédé le 15 février...
-
Avis 20130614
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client Monsieur XXX XXX XXX.
-
Avis 20130615
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)
Communication du rapport médical d'évaluation de son taux d'incapacité attribué à la suite de...
-
Avis 20130627
Commission de médiation de la Seine-Saint-Denis
Communication de la décision favorable de reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de...