Recherche - CADA

21/02/2013 Territoriale Affaire courante

Avis 20130429
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)

Communication des données et des conclusions de l'enquête faite par questionnaire auprès du...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20130439
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Communication, à sa cliente, des conclusions du rapport de la contre-expertise établi par le...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20130442
Conseil régional de Picardie

Communication des documents suivants établis dans le cadre du dispositif de titularisation de la...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130462
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Pradines

Communication du tableau des effectifs de l'EHPAD de Pradines, détenu par le centre communal...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130466
Mairie de Fougerolles

Consultation de son dossier administratif personnel.

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20130471
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) l'état des agents grévistes par service et par jour...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Grève Effectif Rémunération
Avis 20130473
Mairie de Fougerolles

Consultation de son dossier administratif personnel.

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20130477
Service départemental d'incendie et de secours des Ardennes (SDIS 08)

Communication de son dossier individuel, en sa qualité de sapeur-pompier volontaire, concernant...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Conseil 20130503
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

Caractère communicable, à un agent public, du courrier de son employeur saisissant un médecin...

21/02/2013 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20130542
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer

Communication des bulletins concernant les indemnités perçues par les élus municipaux,...

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20130578
Mairie de Deshaies

Consultation des registres des arrêtés du personnel de la mairie, de la caisse des écoles et du...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130604
Conseil général de l'Isère

Copie de la liste nominative des agents non titulaires de catégorie A, B, C, recrutés sur le...

21/02/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130606
Mairie de Gennevilliers

Communication des fiches de liaison ayant motivé les arrêtés municipaux du 24 décembre 1997 lui...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20130634
Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze

Communication des documents suivants relatifs à son licenciement du 15 novembre 2012 : 1) la...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement Budgets et comptes Carrière