Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Ornex
21/02/2013
Défavorable/Préparatoire
Avis 20130440
Mairie d'Ornex
Copie du dossier relatif à la modification n° 1 du PLU, objet de la séance publique du 11 décembre 2012.
21/02/2013
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU