Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/09/2016
Prévention
Justice
Avis 20163446
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier relatif à l'utilisation d'effets pyrotechniques et de flammes à...
22/09/2016
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention