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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Solérieux
09/06/2016
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Conseil 20161710
Mairie de Solérieux
Caractère communicable, à Monsieur X, de documents relatifs au domaine privé Les Patras aménagé...
09/06/2016
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire