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Avis 20160049
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Pontoise
Communication de l'identité, de la qualité et de l'adresse administrative de chacun des membres...
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Avis 20156212
Cour d'appel de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale...
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Avis 20160074
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'ordonnance de référé du tribunal...
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Avis 20156041
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Versailles
Communication des documents qui portent désignation à leurs postes des membres du bureau d'aide...
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Avis 20154556
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du laissez-passer délivré par les services consulaires russes en vue...
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Avis 20154143
Ministère de la justice
Copie des plaintes qu'il a déposées en 2008 portant les références suivantes, ainsi que des...
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Avis 20153589
Mairie de Rémire-Montjoly
Copie de la correspondance adressée au maire par Madame X X, imputant à l'intéressée une visite...
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Avis 20153599
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Communication du prénom, du nom, de la qualité et de l'adresse administrative des membres du...
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Avis 20153692
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision motivée du procureur de la République de Grenoble...
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Conseil 20153208
Mairie de Langeais
Caractère communicable de la liste préparatoire pour le canton de Langeais, dressée conformément...
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Avis 20153223
Ministère de la justice
Communication d'une copie du résultat de l'enquête menée par l’Inspection générale des services...
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Avis 20153064
Ministère de la justice
Copie du courrier de transmission de sa demande d'aide juridictionnelle transfrontalière à...
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Avis 20153177
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents qui comportent le nom, la...
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Avis 20152914
Ministère de la défense
Communication des images prises le 15 décembre 2014 entre six heures et vingt-trois heures par...
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Avis 20152756
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication d'une copie du rapport retraçant les difficultés d'accès rencontrées par les...
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Avis 20152063
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Melun
Copie des documents suivants :
1) « les documents administratifs ayant désignés à leur poste les...
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Avis 20152166
Ordre des Avocats du Barreau de la Charente - Angoulême
Communication des lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après ont demandé à être...
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Avis 20152376
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie des lettres par lesquelles le greffier en chef du Tribunal de grande Instance de Melun, a...
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Avis 20152399
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par le centre...
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Conseil 20151932
Mairie de Villiers-le-Bel
Caractère communicable, à l'avocat de Monsieur X X, des documents suivants établis dans le cadre...