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Avis 20161801
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication des documents suivants :
1) la liste des assurés pour lesquels il est médecin...
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Avis 20161804
Mairie de Martizay
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née le 19 janvier 1907 dans la commune.
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Avis 20161806
Maison départementale des personnes handicapées de l'Isère (MDPH 38)
Copie de l'intégralité de son dossier médical comportant le détail des pourcentages d'incapacité...
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Avis 20161808
Ministère de la justice
Consultation, suivie de la délivrance d'une copie, de son entier dossier administratif.
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Avis 20161809
Pôle emploi
Communication des attestations annuelles des Assédic la concernant du 1er novembre 1991 à 2003.
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Avis 20161811
Mairie de Bron
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, en sa qualité de conseiller municipal, des...
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Avis 20161813
Mairie de Gonesse
Communication par voie numérique des extraits des tables décennales relatives aux naissances...
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Avis 20161814
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20161815
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du procès-verbal des opérations électorales de l'année 2008 relatives au comité...
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Avis 20161816
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication d'une copie du formulaire de demande de carte nationale d'identité à partir duquel...
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Avis 20161821
Mairie de Coudeville-sur-Mer
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la vente le 9 septembre 2015 à...
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Conseil 20161823
Mairie de Denicé
Caractère communicable à un administré, des différents courriers adressés à la commune, dans le...
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Avis 20161824
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication de la phase 1 achevée de l'étude stratégique et pré-opérationnelle de...
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Avis 20161825
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité du rapport d'évaluation en date du 22 janvier 2016 établi par le service...
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Avis 20161826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, et non seulement consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, des...
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Avis 20161827
Mairie de Perpignan
Communication du dossier concernant les dysfonctionnements relevés par le service hygiène et...
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Avis 20161828
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Copie du bordereau des prix unitaires concernant la société SODILOR, attributaire du marché...
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Avis 20161831
Mairie de Saint-Priest-en-Murat
Communication par voie électronique des documents suivants relatifs aux conseils municipaux qui...
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Avis 20161833
Centre des monuments nationaux
Communication des pièces de son dossier personnel suivantes :
1) le courrier de Monsieur X...
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Conseil 20161835
Mairie de Livry-Gargan
Caractère communicable, aux parents d'un enfant mineur blessé,de l'identité de l'enfant à...