Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Eurométropole de Strasbourg
09/06/2016
Avis 20161883
Eurométropole de Strasbourg
Copie de l'avis du service des domaines estimant la valeur de ses terrains, situés dans le...
09/06/2016
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption