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Mairie de Pélissanne

Avis 20170540
Mairie de Pélissanne

Communication du procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de Madame X, pour l'implantation...

06/04/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20150097
Mairie de Pélissanne

Copie de documents relatifs aux demandes de permis de construire et aux arrêtés portant...

05/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20144427
Mairie de Pélissanne

Communication d'un copie des délibérations du conseil municipal autorisant le maire à signer des...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Budgets et comptes Patrimoine
Avis 20175042
Mairie de Pélissanne

Copie, au format électronique, par courrier électronique, téléchargement sur dropbox ou tout...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20184093
Mairie de Pélissanne

Copie de son entier dossier administratif.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20134908
Mairie de Pélissanne

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif de l'année 2013 ; 2) les comptes...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140189
Mairie de Pélissanne

Copie de documents relatifs au POS antérieur au PLU approuvé le 31 mars 2011 applicables à la...

13/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20131817
Mairie de Pélissanne

Communication, sur cédérom, du plan local d'urbanisme (PLU) 2013 approuvé par le conseil...

25/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20131931
Mairie de Pélissanne

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal permettant de...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Grande distribution Infrastructures routières
Avis 20130226
Mairie de Pélissanne

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté, l'autorisation ou le permis de construire du...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131583
Mairie de Pélissanne

Copie, de préférence sur CD-ROM, du plan local d'urbanisme (PLU) approuvé par le conseil...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20131586
Mairie de Pélissanne

Copie des comptes du comité communal d'action sociale d'une part, et de l'association Pélissanne...

11/04/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20192972
Mairie de Pélissanne

Copie des arrêtés pris par le maire relatifs au permis de construire déposés au nom de Madame X...

30/06/2020 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20213657
Mairie de Pélissanne

Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

08/07/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Déchets Contrats administratifs
Avis 20215669
Mairie de Pélissanne

Copie des documents suivants : 1) le grand livre général et la balance générale pour l'année...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes