-
Avis 20034717
ministre de la défense
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...
-
Avis 20040144
ministre de la défense (département des archives et de la bibliothèque)
- consultation par dérogation des journaux de marches des différents bataillons du 3ème régiment...
-
Avis 20040664
ministre de la défense
- consultation par dérogation de l'intégralité de la procédure militaire établie à l'encontre du...
-
Avis 20041289
ministre de la défense (service historique de la gendarmerie nationale)
- consultation dérogatoire de documents d'archives publiques non librement communicables...
-
Avis 20010012
ministre de la défense (direction de la protection et de la sécurité de la défense en Polynésie française)
- copie du rapport de mutation classifié "confidentiel défense" concernant la requérante adressé...