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Avis 20022945
maire de Paris- copie du contrat d'alimentation en eau de l'immeuble situé au 64 rue d'Hautpoul (Paris 19ème)...
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Conseil 20023012
sous-préfet de Saint-Girons- caractère communicable d'une étude effectuée à la demande de la SEM (société d'économie mixte)...