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Avis 20164651
Conseil départemental des Landes
Communication du dossier de Madame X, ancienne assistante maternelle de leur enfant, avec...
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Conseil 20164784
Mairie de Ris-Orangis
Caractère communicable d'une déclaration d'accident, ayant eu lieu au domicile d'une assistante...
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Avis 20164971
Conseil départemental du Rhône
Communication de la lettre adressée par Madame X, son ex-employeur, à la Maison du Rhône, sise 5...
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Avis 20171624
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie intégrale du recueil figurant dans son dossier administratif relatif à son agrément...
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Avis 20171669
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de la liste des accueillants familiaux agréés.
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Avis 20172218
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Communication du document faisant état du retrait d'agrément d'assistante maternelle de Madame...
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Avis 20165339
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie, par courrier électronique, de la plainte de Madame X, parent-employeur, dirigée à son...
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Avis 20170369
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication de la lettre anonyme mettant en cause ses compétences professionnelles...
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Avis 20170769
Communauté de communes d'Epinal Golbey
Communication de la fiche de renseignements et d'inscription à la crèche de son fils X X X dont...
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Avis 20170992
Conseil départemental du Var
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle...
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Avis 20154532
Conseil départemental de l'Essonne
Communication d'une « plainte de parents » concernant sa cliente, assistante familiale agréée,...
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Avis 20155082
Conseil départemental de la Dordogne
Communication de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle agréée, notamment la...
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Avis 20153390
Conseil départemental du Cher
Copie des documents suivants dans leur intégralité :
1) le dossier de refus de son premier...
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Avis 20153811
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie du compte rendu d'entretien établi le 5 mars 2014 relatif à l'exécution du travail de...
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Avis 20153913
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie des informations la concernant contenues dans le dossier médical de l'enfant X X...
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Avis 20183761
Centre communal d'action sociale de Caen (CCAS 14)
Communication des lettres que son ex-mari a adressé à la crèche familiale, dans lesquelles il...
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Avis 20183781
Conseil départemental du Lot
Communication du rapport d'enquête réalisé par la PMI, dans le cadre du licenciement de...
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Avis 20183941
Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif détenu par la PMI, notamment les...
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Avis 20175415
Conseil départemental de l'Essonne
Communication des plaintes contenues dans son dossier d'assistante maternelle, l'une en date de...
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Conseil 20175488
Mairie de Tours
Caractère communicable au père d'un enfant inscrit à la crèche, de la fiche « autorisation...