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Conseil 20151618
Conseil départemental de la Meuse
Caractère communicable, dans son intégralité ou avec des occultations, du dossier de deux sœurs,...
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Avis 20153170
Conseil de Paris
Copie « des dossiers et rapports » concernant ses enfants et lui-même depuis l'année 2010 pour...
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Avis 20153295
Conseil départemental des Yvelines
Copie du rapport émis par Madame X X, directrice de la crèche de Levallois Aufan, au sujet de X...
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Avis 20152463
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication du dossier relatif à l'information préoccupante concernant leur enfant adoptif X X.