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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Poitiers)
10/09/2015
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20153310
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Poitiers)
Copie de l'intégralité de son dossier médical comprenant notamment les certificats médicaux...
10/09/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel