Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/05/2015
Dossier personnel
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20151638
Agence régionale de santé de l'Océan Indien (ARS 974 - Pôle)
Communication des documents sur lesquels s'est appuyé le médecin inspecteur de l'agence...
07/05/2015
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Dossier personnel