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14/09/2017 Dossier personnel Affaire courante

Avis 20172370
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication de tout document concernant le paiement des frais médicaux et d'hospitalisation...

14/09/2017 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20172600
Mairie de La Garenne-Colombes

Communication des procès-verbaux des personnes auditionnées dans le cadre de l'enquête...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20172662
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) les courriers en date du 22 septembre et 14 décembre...

14/09/2017 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172746
Ministère des Armées

Communication de son dossier administratif personnel, notamment : 1) le dossier relatif à...

14/09/2017 Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172761
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants : 1) les rapports, les comptes rendus et les...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20172801
Métropole de Lyon

Copie de son dossier administratif.

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel
Avis 20172664
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des courriers en date du 22 septembre et 14 décembre 2015 le concernant, évoqués...

14/09/2017 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel