-
Avis 20131623
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client en sa qualité d'agent titulaire...
-
Avis 20131661
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant sa demande de mutation :
1) le procès-verbal de la...
-
Avis 20131681
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Communication du dossier administratif de son compagnon décédé, Monsieur XXX XXX, notamment ses...
-
Avis 20131698
Mairie de Lésigny
Copie de son dossier administratif.
-
Avis 20183626
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
-
Avis 20184656
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Communication de l'intégralité de son dossier de pupille et notamment de l'identité de ses...
-
Conseil 20184747
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable, au supérieur hiérarchique, des documents suivants, relatifs à un agent...
-
Avis 20185713
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Communication du dossier d'origines personnelles de sa cliente à savoir le dossier DDASS de son...
-
Conseil 20034491
sénateur-maire de Saint-Herblain
- caractère communicable de la liste nominative des agents travailleurs handicapés entrant dans...
-
Conseil 20041030
responsable du centre d'archives historiques de la SNCF (direction de Nantes)
- obligation pour la SNCF de reconstituer dans leur intégralité les dossiers de formation des...
-
Avis 20172664
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des courriers en date du 22 septembre et 14 décembre 2015 le concernant, évoqués...
-
Avis 20182212
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication, en version dématérialisée, du document mettant en cause sa cliente, déposé par le...
-
Avis 20182438
Maison départementale des personnes handicapées de l'Allier (MDPH 03)
Communication des documents suivants la concernant :
1) les conclusions médicales contenues dans...
-
Avis 20182616
Ministère de la Justice
Copie de l'entier dossier de son client comprenant notamment les documents suivants :
1) le...
-
Avis 20182628
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)
Communication de l'ensemble des documents suivants le concernant :
- sans précision quant au...
-
Avis 20182794
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie de l'intégralité des 167 pièces de son dossier personnel dans le cadre de la demande de...
-
Avis 20182801
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges (DSDEN 88)
Communication, en version dématérialisée par courrier électronique, des documents suivants,...
-
Conseil 20182946
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable de son rapport de contrôle à un allocataire, sachant que le document met...
-
Avis 20183047
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal dans le cas où il n'existerait pas...
-
Avis 20183346
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, dans le cadre de l'enquête administrative diligentée à son...