Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Contrôle
Affaire de principe
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20142377
URSSAF d'Ile-de-France
Copie des documents suivants : 1) l'extrait du rôle de l'URSSAF relatif à la contribution sur...
24/07/2014
Défavorable/Secret
Défavorable/Commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Budgets et comptes
Contrôle