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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat »
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Avis 20132456
Société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat »
Communication d'une copie du règlement intérieur du fonds d'aide aux locataires de la société...
23/05/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement