Recherche - CADA

Logement Industrie Affaire de principe

Avis 20113245
mairie de Saint-Sulpice-de-Favières

- communication des documents suivants : 1) l'arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de...

22/09/2011 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
Avis 20054655
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Cher)

[ voir avis ]

05/01/2006 Défavorable/Secret Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Logement Concurrence prix
Avis 20004689
président de la SEMIGA-SCIC Dévelopement

- copie des documents descriptifs et quantitatifs du marché concernant la construction des...

21/12/2000 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Marché public
Avis 19990466
président de l'OPAC d'Amiens

- copie des factures ou pièces justificatives des contraventions, amendes, réparations, frais de...

18/03/1999 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
Avis 19981589
préfet des Alpes-Maritimes

- copie de la carte professionnelle "gestion" délivrée au cabinet F.B. Immobilier.

28/05/1998 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement