-
Avis 20140202
Mairie de Cany Barville
Communication des documents suivants :
1) le bail liant la commune à l'un de ses locataires pour...
-
Conseil 20140264
Mairie de Taiarapu-Est
Caractère communicable du procès-verbal établi par la commission d'appel d'offres concernant la...
-
Conseil 20140315
Mairie de Castelnau-le-Médoc
Caractère communicable des documents suivants :
1) la liste des personnes physiques ou morales,...
-
Avis 20140351
Mairie de Villardonnel
Copie des documents suivants, alors que le maire propose la consultation avec une sélection des...
-
Avis 20140432
Office public de l'habitat de la région grenobloise ACTIS (OPH 38)
Communication des documents suivants relatifs à deux marchés publics conclus sur le fondement de...
-
Avis 20140461
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'intégralité des pièces...
-
Avis 20140462
Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE)
Communication des documents suivants :
1) les factures concernant le cocktail organisé à...
-
Avis 20140465
Mairie de Thoiry
Communication de la convention de servitude de tréfonds pour les eaux pluviales, conclue entre...
-
Avis 20140515
Mairie de Denain
Communication des documents suivants :
1) la liste complète du personnel municipal comportant,...
-
Avis 20140539
Société d'économie mixte Solidarité Energies Innovation Loire (SEM Soleil)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la société d'économie mixte (SEM)...
-
Avis 20140575
Office national des forêts (ONF)
Consultation dans les locaux de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts de...
-
Avis 20140588
Mairie de Saint-Cyprien
Copie du compromis de vente signé entre la SARL BATISOLEIL et la commune, concernant un terrain...
-
Avis 20143060
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la convocation de la réunion du bureau...
-
Avis 20143100
Maison de Retraite Notre-Dame-des-Apôtres
Communication de l'intégralité des pièces médicales relatives à sa mère décédée le 8 mars 2014,...
-
Avis 20143112
EDF
Communication d'une copie des notes prises par le médecin du travail d'EDF à l'occasion de...
-
Avis 20143182
Association Interentreprises pour la santé au travail (AIST 84)
Copie du rapport de l'intégralité de l'expertise médicale réalisée par le Docteur XXX XXX en...
-
Avis 20143348
SAEM Noisy-le-Sec Habitat
Copie, en qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le contrat portant...
-
Avis 20143349
Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires de...
-
Avis 20143350
La Poste
Communication de la transaction que sa cliente a signée avec La Poste en janvier 2013, lui...
-
Conseil 20143376
SKEMA Business School (campus de Sophia-Antipolis)
Caractère communicable :
1) des documents concernant les marchés passés par l'établissement,...