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Avis 20175074
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie, dans le cadre d'une plainte déposée par le demandeur avec l'Association X, de...
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Avis 20175089
Centre hospitalier public du Cotentin
Copie par envoi postal à son domicile de l'intégralité de son dossier médical, ayant été...
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Avis 20175135
Ministère des Armées
Copie, au format papier, à ses frais, de l'ensemble de son dossier médical, en y incluant les...
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Avis 20175143
Centre hospitalier Philippe Pinel d'Amiens
Consultation, sur place, de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs à ses...
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Avis 20175150
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical à la suite de son hospitalisation dans le service de...
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Avis 20172437
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, concernant son hospitalisation en urgences...
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Avis 20172504
Centre hospitalier universitaire d'Angers
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service neurologie.
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Avis 20172576
Hospices civils de Lyon
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de son...
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Avis 20172649
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication des documents suivants relatifs à son hospitalisation :
1) les comptes rendus des...
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Avis 20172661
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)
Communication des documents suivants la concernant :
1) le premier rapport d'expertise établi...
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Avis 20172758
Centre hospitalier de Redon
Communication des pièces médicales suivantes le concernant :
1) la radiographie du plexus en...
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Avis 20172818
Centre Hospitalier Francis Robert d'Ancenis
Copie de l'intégralité du dossier médical de Madame et de celui de X, notamment des pièces...
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Avis 20172895
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) l’intégralité de son dossier médical de...
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Avis 20172927
Centre hospitalier universitaire d'Angers
Copie de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20172961
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, de préférence sur un support analogue ou sur un support informatique, des...
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Avis 20173026
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie, adressée à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical concernant son...
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Avis 20173056
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation du lundi 24 avril au 10 mai 2017 dans...
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Avis 20173057
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie par voie postale de son dossier médical.
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Avis 20173801
Ministère de l'Intérieur
Copie de son entier dossier médical.
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Avis 20173902
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie par voie postale de l'intégralité des dossiers relatifs à ses hospitalisations sous...