-
Avis 20144443
Mairie d'Epone
Copie de documents concernant le permis de construire PC 07821714M0010 pour lequel le demandeur...
-
Conseil 20144486
Mairie de Clichy-la-Garenne
Caractère communicable au propriétaire d'un local dans lequel est exploité un restaurant, du...
-
Avis 20144523
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant ses clients :
1) les rectifications de TVA proposées...
-
Avis 20144525
Domaine national de Chambord
Copie des documents suivants :
1) la décision du ministère de l'Agriculture de soustraire des...
-
Avis 20144561
Météo France
Communication des documents suivants :
1) les valeurs de l'indice de température moyenne en...
-
Conseil 20144565
Mairie de Passy
Caractère communicable des factures de travaux produites par le pétitionnaire afin de vérifier...
-
Avis 20144578
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des...
-
Avis 20144594
Lycée Fernand Léger de Bédarieux
Communication de l’appréciation relative à sa demande de poste spécifique.
-
Avis 20144633
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des pièces du dossier de Madame X X X, salariée de sa cliente, relatives à...
-
Avis 20144634
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à...
-
Avis 20144635
Syndicat mixte de la Perelle
Communication de la page 2 du procès-verbal établi par la commission d'appel d'offres concernant...
-
Avis 20144636
Lycée Václav Havel
Copie du document établi par le proviseur du lycée en avril 2014, décrivant « l'état de...
-
Avis 20144637
Syndicat mixte pour l'aménagement du Lac Blanc
Communication des documents suivants relatifs à l'appel à concurrence du 17 juillet 2014...
-
Avis 20144639
Service départemental d'incendie et de secours de la Martinique (SDIS 972)
Communication des documents suivants :
1) contrat d'engagement de la candidate retenue au poste...
-
Avis 20144640
Mairie de Sathonay-Camp
Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, de l'enregistrement de la séance du...
-
Avis 20144641
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Communication du devis et de la facture relatifs à la location d'un chapiteau pour les...
-
Avis 20144643
Université Panthéon-Assas Paris II
Copie des documents suivants relatifs à la soutenance de thèse de sa cliente le 16 juillet 2014...
-
Avis 20144644
Mairie de Meaux
Copie de documents relatifs à l'arrêté préfectoral du 30 juin 2014 déclarant d'utilité publique...
-
Avis 20144645
Mairie de Barneville-Carteret
Copie de la liste des titulaires d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) au bassin à...
-
Avis 20144646
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants concernant...