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Avis 20130339
Rectorat de l'académie de Rouen
Communication d'une copie de l'ordre de mission officialisant le complément de service qu’il...
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Avis 20130356
Ministère de la défense
Communication d'une copie complète, et non partielle, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20130427
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant la candidature de sa cliente au concours de la...
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Avis 20130429
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Communication des données et des conclusions de l'enquête faite par questionnaire auprès du...
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Avis 20130439
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication, à sa cliente, des conclusions du rapport de la contre-expertise établi par le...
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Avis 20130441
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier médical, y compris de toutes les radiographies et de tous...
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Avis 20130442
Conseil régional de Picardie
Communication des documents suivants établis dans le cadre du dispositif de titularisation de la...
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Avis 20130443
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier militaire, notamment le livret matricule, le livret...
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Avis 20130462
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Pradines
Communication du tableau des effectifs de l'EHPAD de Pradines, détenu par le centre communal...
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Avis 20130466
Mairie de Fougerolles
Consultation de son dossier administratif personnel.
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Avis 20130471
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication des documents suivants :
1) l'état des agents grévistes par service et par jour...
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Avis 20130473
Mairie de Fougerolles
Consultation de son dossier administratif personnel.
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Avis 20130477
Service départemental d'incendie et de secours des Ardennes (SDIS 08)
Communication de son dossier individuel, en sa qualité de sapeur-pompier volontaire, concernant...
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Avis 20130497
Préfecture de la Guyane
Copie, avec occultation des mentions de nature privée ou personnelle, des documents suivants...
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Conseil 20130503
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Caractère communicable, à un agent public, du courrier de son employeur saisissant un médecin...
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Avis 20130512
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Consultation de l'intégralité des pièces de son dossier médical détenu par la médecine du...
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Avis 20130515
France Télécom
Copie de la décision n° 2011-133 du 12 septembre 2011 dont le numéro figure sur sa demande de...
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Avis 20130542
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer
Communication des bulletins concernant les indemnités perçues par les élus municipaux,...
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Avis 20130551
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)
Communication des relevés d'heures de sa cliente, agent titulaire exerçant en qualité...
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Avis 20130552
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement de Nantes (GRETA 44)
Communication des documents suivants le concernant relatifs à la formation CCP facteur qui s'est...