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Avis 20124946
Préfecture de l'Ariège
Communication de la déclaration de début d'exploitation que la société XXX a dû adresser en...
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Avis 20130356
Ministère de la défense
Communication d'une copie complète, et non partielle, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX :
1) l'acte de...
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Avis 20131198
Direction générale des douanes et droits indirects
Communication des documents suivants concernant la commission administrative paritaire centrale...
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Avis 20132786
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Communication des documents suivant concernant son dossier d'accession à la promotion interne de...
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Avis 20132797
Ministère de la défense
Communication de l'extrait des services militaires de son père, Monsieur XXX XXX, avec mention...
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Avis 20133537
Université de Strasbourg
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux opérations de recrutement au poste...
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Avis 20134629
Ministère des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des documents administratifs présentés ou issus des commissions...
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Avis 20134854
Centre des monuments nationaux
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au domaine national de Saint-Cloud,...
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Avis 20135406
Mairie de Morvillars
Communication des documents suivants :
1) le contrat de travail de Monsieur X., agent des...
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Avis 20140195
Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Communication, par envoi électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des directives...
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Avis 20141517
Mairie de Lyon
Communication du rapport hiérarchique rédigé par Monsieur XXX XXX, directeur des systèmes...
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Avis 20142734
Mairie de Torigni-sur-Vire
Communication des délibérations relatives aux créations de postes destinés aux trois agents...
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Avis 20151061
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « la Seigneurie » de Pantin (EHPAD 93)
Copie des documents suivants dans leur intégralité et numérotés :
1) son dossier médical ;
2)...
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Avis 20152384
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame X :
1) ses actes de...
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Avis 20152816
Institut d'études politiques de Lyon
Communication du procès-verbal de la séance du 17 mars 2015 au cours de laquelle le conseil...
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Avis 20153001
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication d'une copie de l'arrêté par lequel il a été nommé responsable de supervision...
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Avis 20153247
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) tous...
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Avis 20154609
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Copies des documents suivants la concernant :
1) l'arrêté de sa nomination à l'école maternelle...
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Avis 20156129
Mairie de La Ciotat
Copie des documents suivants concernant le recrutement de Monsieur X :
1) la décision, l'arrêté...