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Avis 20050049
maire de Paris
- communication des documents suivants :
- rapport établi par l'inspection générale des...
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Avis 20050114
préfet de Corse du Sud
- copie des procès-verbaux de toutes les réunions de la commission départementale ayant permis...
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Conseil 20050246
maire de Semur-en-Auxois
- caractère communicable, à une société non retenue dans le cadre un marché de maîtrise...
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Conseil 20045291
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- portée de l'arrêt n° 247733 rendu par le Conseil d'Etat le 1er mars 2004 en ce qui concerne...