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Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Droit Du Travail Sans objet/Communiqué

Avis 20164582
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents suivants relatifs aux conditions de travail au sein du conseil...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20164742
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (DIRECCTE 25)

Communication d'un courrier établi par l'organisation syndicale X afin de s'opposer à sa...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20165184
Pôle emploi

Communication d'une nouvelle notification d'inscription précisant expressément le choix de son...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20171769
Pôle emploi

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) les documents du dossier...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20172064
Chambre des métiers et de l'artisanat de la Meuse (CMA 55)

Communication des documents suivants, relatifs au licenciement de son client pour suppression de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20172153
Pôle emploi

Communication, de préférence par courriel, de l'ensemble du dossier administratif - Pôle Emploi...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20172335
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport d'intervention dressé par le commissariat de police de Fréjus à la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail Intervention
Avis 20165464
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) tout rapport, ou autre document, transmis au ministre...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20165861
URSSAF d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité de son dossier administratif et des pièces relatives aux...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20170015
Maison de la formation de Poitiers

Communication des tests corrigés auxquels il a été soumis dans le cadre des épreuves de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20170511
Ministère du travail

Communication, par courrier ou courriel, de l'enquête approfondie effectuée sur son dossier...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20170597
Pôle emploi

Copie, par courriel ou courrier, de l’ensemble des correspondances échangées par Pôle Emploi...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Prud’hommes Chômage
Avis 20171171
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Communication des deux rapports détaillés des commissions disciplinaires des 17 mars et 10 mai...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20163246
URSSAF du Rhône

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration de...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20163273
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (DIRECCTE 49)

Copie de la rupture conventionnelle n° 201509678557p homologuée le 10 novembre 2015, entre son...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20154479
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)

Communication du constat effectué par le contrôleur du travail au mois de janvier 2015...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20154488
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 57)

Communication des procès-verbaux des élections (Cerfa n° 10114*04) au comité d'entreprise de la...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Représentation
Avis 20155220
Pôle emploi

Communication du dossier ou du rapport concernant l'intéressée ainsi qu'un litige relatif à ses...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20153449
Office public de l'habitat de Périgueux (24)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants pour les années 2013 et 2014 : 1)...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Rémunération Budgets et comptes
Avis 20153465
Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de Charente (ADAPEI)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au procès-verbal de l'unité...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Rémunération Conditions de travail