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Avis 20155351
Métropole Rouen Normandie
Consultation du rapport de l'enquête administrative effectuée par Monsieur X X, d'avril à juin...
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Avis 20155431
Mairie de Gap
Communication des documents suivants concernant les personnels de la commune notamment ceux de...
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Avis 20155435
Communauté d'agglomération Val de Bièvre
Copie des arrêtés de nomination des personnes qui ont été recrutées sur les postes d'enseignants...
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Avis 20155440
Mairie de Méry-sur-Oise
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, incluant les rapports...
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Avis 20155441
Mairie de Puteaux
Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20155457
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs au poste de chef de...
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Avis 20155471
Mairie de Martigues
Copie intégrale de son dossier administratif.
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Avis 20155512
Association dunkerquoise de gestion des équipements sociaux (ADUGES)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste du personnel de l’Association...
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Avis 20155520
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Copie de la délibération du conseil municipal portant le transfert des personnels de l'animation...
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Avis 20155521
Conseil régional de Picardie
Communication des rapports sur la manière de servir le concernant, au titre des exercices 2013,...
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Avis 20155548
Mairie de Maubeuge
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'arrêté de nomination du directeur...
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Avis 20155555
Centre intercommunal d'action sociale du Bugue
Copie de documents relatifs à son licenciement à la suite d'un arrêt rendu par la Cour...
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Avis 20155573
Métropole de Lyon
Communication de la liste des agents disposant d'un contrat de droit public, précisant les...
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Avis 20155632
Mairie de Chalon-sur-Saône
Copie, et envoi, des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal relatives à...