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Budgets et comptes Irrecevable/Mal dirigée

Avis 20181607
Mairie de Sarcelles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par papier ou par voie électronique, des...

31/12/2018 Irrecevable/Mal dirigée Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183313
Métropole Toulon Provence Méditerranée

Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...

31/12/2018 Irrecevable/Mal dirigée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes