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Conseil 20164493
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (DIRECCTE 25)
Caractère communicable, à l'adhérent d'un syndicat, d'un courrier établi à l'attention de...
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Avis 20164495
Centre communal d'action sociale - Le Port (CCAS 978)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20164502
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication du dossier médical de sa sœur, Madame X X, décédée le X à son domicile, afin de...
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Avis 20164504
Direction générale des patrimoines
- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20164513
Université Pierre et Marie Curie
Communication des documents suivants :
1) le rapport rédigé par le Professeur X à l'issue de la...
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Avis 20164514
Préfecture de police de Paris
Consultation du dossier administratif de son client relatif à une demande de délivrance de sa...
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Avis 20164519
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)
Communication des documents relatifs à la réunion du 21 juillet 2016 avec le service...
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Avis 20164520
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs à la commission de réforme qui s'est réunie le 28...
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Avis 20164521
Ministère de l'intérieur
Communication des documents relatifs à des accidents du travail dont il a été victime :
1)...
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Avis 20164523
Ministère des Armées
Copie, par voie électronique, des rapports d'activité de la commission des recours militaires,...
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Avis 20164526
Mairie de Clermont (60)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les relevés...
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Avis 20164528
Ministère de la justice
Communication de l'enregistrement de vidéosurveillance relatif aux violences qu'il a subies le...
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Avis 20164532
Ministère du travail
Copie du rapport d'enquête établi par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence,...
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Avis 20164533
Conseil régional de Guyane
Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20164536
Mairie d'Ancourteville-sur-Héricourt
Communication des documents suivants :
1) la publication de la vacance de poste occupé...
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Avis 20164542
Mairie de Paris
Communication de l'avis émis par la Commission Administrative Paritaire (CAP) qui s'est réunie...
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Avis 20164547
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux et leurs annexes des Commissions...
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Avis 20164553
Ministère des Armées
Communication du procès-verbal relatif à sa candidature émis par la commission de recrutement...
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Avis 20164556
Conseil de Paris
Communication des documents suivants relatifs au foyer d'accueil médicalisé « La Lendemaine »...
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Avis 20164557
Mairie de Meaux
Communication des documents suivants :
1) l'enregistrement de vidéosurveillance relatif à...