24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Budgets et comptes Carrière Territoriale

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Budgets et comptes Carrière

05/09/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière Organisation des services Budgets et comptes Notation

14/10/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Etablissement supérieur Organisation des services Budgets et comptes