-
Avis 20164464
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication du dossier administratif de son client relatif à la perte de la nationalité...
-
Avis 20164468
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des « fiches EXA » (examen de situation) établies par les agents instructeurs dans...
-
Avis 20164470
Ministère de la justice
Copie de documents établis par deux établissements pénitentiaires, relatifs à la restitution de...
-
Avis 20164482
Mairie de La Colle-sur-Loup
Copie de l'arrêté autorisant l'ouverture et le maintien des activités du centre équestre La Loubière.
-
Avis 20164489
Centre hospitalier de Novillars
Communication du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Bonneville,...
-
Avis 20164514
Préfecture de police de Paris
Consultation du dossier administratif de son client relatif à une demande de délivrance de sa...
-
Avis 20164519
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)
Communication des documents relatifs à la réunion du 21 juillet 2016 avec le service...
-
Avis 20164553
Ministère des Armées
Communication du procès-verbal relatif à sa candidature émis par la commission de recrutement...
-
Avis 20164581
Mairie de Maisons-Alfort
Communication des documents suivants, afin de comprendre le rapport de la police municipale en...
-
Avis 20164619
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Communication des procès-verbaux relatifs au camping X, établissement recevant du public de...
-
Avis 20164655
Mairie d'Hazebrouck
Copie du courrier adressé par l'adjoint au maire, Monsieur X X, à Monsieur X, l'autorisant à...
-
Avis 20164712
Mairie de Gray
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du registre de la commission de sécurité...
-
Avis 20164728
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la liste des effets personnels,...
-
Avis 20164762
Cour d'Appel de Bordeaux
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale...
-
Avis 20164808
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie de documents relatifs à l'avis de contravention n° 4001691171 :
1) le cliché permettant...
-
Avis 20164859
Ministère de la justice
Copie des deux décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client à son départ et à son...
-
Avis 20164917
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client au départ de la maison d'arrêt de Bois d'Arcy.
-
Avis 20164918
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, incarcéré à la maison...
-
Conseil 20164929
Mairie de Dreux
Caractère communicable, à l'avocat d'une personne en conflit pendant devant le conseil des...
-
Avis 20164942
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au centre pénitentiaire de Le Pontet.