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Avis 20164692
Centre hospitalier de Mende - Hôpital Lozère
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20164693
Mairie de Larressingle
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission des impôts communaux qui...
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Avis 20164694
Mairie de Maisons-Alfort
Copie des documents suivants :
1) les déclarations préalables et les pièces jointes concernant...
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Avis 20164695
Conseil départemental de l'Eure
Communication de l’intégralité du dossier de signalement pour enfant en danger, détenu par la...
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Avis 20164696
Ecole élémentaire Toulouse-Lautrec d'Azille
Communication d'un certificat de scolarité en double exemplaire pour sa fille X X scolarisée en...
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Avis 20164697
Mairie de Gugnécourt
Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...
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Avis 20164698
Mulhouse Alsace Agglomération
Communication du rapport d’analyse des offres concernant le marché public portant sur une...
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Avis 20164701
Préfecture de la région Haute-Normandie
Copie de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2006 portant création du RSI de Haute-Normandie.
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Avis 20164702
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Côte Sud des Landes (SIVOM 40)
Copie des résultats des analyses complémentaires des sédiments du lac d'Hossegor, cités lors de...
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Avis 20164703
Préfecture de l'Yonne
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, du courrier du préfet adressé à la mairie de...
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Avis 20164705
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement des trois motifs prévus...
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Avis 20164706
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20164708
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication, afin de faire valoir les droits de leur fille mineure dans le cadre d'un contrat...
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Avis 20164709
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de l'envoi concernant la mise en demeure du 28...
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Avis 20164711
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment l'ensemble du dossier examiné lors de...
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Avis 20164712
Mairie de Gray
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du registre de la commission de sécurité...
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Avis 20164715
Centre hospitalier de Perpignan
Copie des documents suivants :
1) le marché n° 16/3030 portant sur l'assurance « Responsabilité...
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Avis 20164717
URSSAF du Rhône
Communication des documents suivants :
1) les articles 3 à 8 de la délégation de signature...
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Avis 20164719
Mairie de Fraize
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'annexe 4 du...
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Avis 20164721
Mairie de Genilac
Communication des documents suivants concernant le concours de maîtrise d'œuvre ayant pour objet...