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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
01/12/2016
Equipements collectifs
Prévention
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Conseil 20165070
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
Caractère communicable des dossiers d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) de patrimoine et...
01/12/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs
Prévention