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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
01/12/2016
Détenus
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20164638
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de Monsieur X, beau-frère...
01/12/2016
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Détenus