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Avis 20155855
Mairie de Grandfontaine (25)
Communication, de préférence au format numérique, en sa qualité de conseiller municipal, du...
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Avis 20155856
Mairie de Saint-Denis (974)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20155857
Conseil départemental du Loiret (CG 45)
Copie, de préférence sur CD-ROM ou par téléchargement ou au format papier, de l'étude d'impact...
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Avis 20155858
Ministère de l'intérieur
Communication de son dossier médical détenu par le docteur X, médecin au sein du service de...
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Avis 20155859
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté (DREAL 25)
Copie de l'avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN) relatif au dossier de...
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Avis 20155860
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier de déclaration de reconnaissance de la nationalité...
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Avis 20155861
Ministère de la défense
Copie, en sa qualité d'ayant droit, des documents suivants concernant son époux, Monsieur X X X,...
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Avis 20155862
Mairie de Salaise-sur-Sanne
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 0384681510016 délivré le 24 juillet...
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Avis 20155863
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation professionnelle de son...
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Avis 20155864
Mairie de Quincampoix
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au recensement d'indices de cavités...
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Avis 20155865
Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN)
Communication des rapports médicaux le concernant établis par les médecins conseils de la CPAM...
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Avis 20155867
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif de son client détenu par la section des naturalisations du...
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Avis 20155868
Communauté de communes du Comté de Provence
Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public...
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Avis 20155870
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...
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Conseil 20155871
Ministère du logement et de l'habitat durable
Caractère communicable de données collectées dans le cadre du registre national...
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Avis 20155873
Mairie de Montlognon
Copie, de préférence par courriel ou par photocopie, de documents relatifs au plan local...
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Avis 20155874
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 0831291500025 :
1) l'arrêté accordant...
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Avis 20155875
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) relatif à...
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Avis 20155877
Orange Groupe
Communication d'une copie du compte rendu ou du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité...
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Avis 20155878
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)
Communication des rapports médicaux le concernant établis par les médecins conseils en août...