-
Avis 20163616
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des registres des taxes d'aménagement de la commune d'Evigny, détenues par la...
-
Avis 20163640
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal de Rutali ayant dressé...
-
Avis 20163416
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition sur le revenu de 1985 à 2003 inclus, détenus par le service...
-
Avis 20163468
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'extrait du compte rendu de la commission...
-
Avis 20163476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du cédérom contenant les documents suivants relatifs à la proposition de...
-
Avis 20163558
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration des revenus de l'année 1994 de Monsieur X, mari défunt de sa cliente.