-
Avis 20130719
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication de l'intégralité des pièces, autres que celles fournies lors de sa première...
-
Avis 20131406
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 22...
-
Avis 20130330
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La copie et l'envoi de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales contenues...
-
Conseil 20132188
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne
Caractère communicable, dans le cadre d'une hospitalisation d'office, de l'intégralité du...
-
Avis 20133326
Centre hospitalier Montperrin
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son...
-
Avis 20140423
Préfecture de police de Paris
Communication, afin de défendre ses droits, et la mémoire du défunt, du dossier médical...
-
Avis 20140530
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44 - Pôle)
Copie et envoi à son domicile de l'intégralité de son dossier médical relatif à son...
-
Avis 20141495
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à la visite à son domicile le 18...
-
Avis 20142106
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication de son dossier médical.
-
Avis 20142098
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Communication d'une copie de l'entier dossier médical n° 213028362 constitué à l'occasion de son...
-
Avis 20142510
Centre hospitalier Sainte-Anne
Copie de l'intégralité de son dossier médical, des certificats initiaux d'hospitalisation sous...
-
Avis 20143095
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif aux internements du 5 mars au 13...
-
Avis 20145124
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, relatif à son hospitalisation...
-
Avis 20151624
Centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat-la-Canéda
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif concernant son...
-
Avis 20151695
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Communication de l'intégralité des pièces médicales et administratives de son dossier personnel,...
-
Avis 20153220
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les certificats...
-
Avis 20153511
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants le concernant :
1) les 3 certificats médicaux qui ont...
-
Avis 20155047
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office du 23 février à fin...
-
Avis 20155176
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...
-
Avis 20155177
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...