-
Avis 20143798
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical de suivi psychiatrique.
-
Avis 20143819
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20143822
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication des pièces du dossier de Madame X X, salariée de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20143828
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20143829
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20143831
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X-X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20143832
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20143840
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X X, salarié de sa cliente, relatives à la...
-
Avis 20143841
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20143842
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20143843
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20143844
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20143848
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Communication des pièces du dossier de Madame X-X X, salariée de sa cliente, relatives à la...
-
Avis 20143849
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20143850
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20143899
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie de...
-
Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
-
Avis 20143923
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa greffe de rein, sans frais,...
-
Avis 20143931
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...
-
Avis 20143942
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Communication de l'entier dossier médical de son client comprenant notamment le rapport...