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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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24/10/2013
Justice
Affaire de principe
Avis 20133226
Préfecture du Loiret
Consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration...
24/10/2013
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour