Recherche - CADA

Accident du travail Dossier médical personnel maladie professionnelle Travail Et Emploi / Emploi Public Délégué

Avis 20184407
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...

31/10/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20182596
Ministère des Armées

Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20185029
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des documents suivants : 1) le dossier médical personnel de sa cliente en vue de...

31/08/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190856
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication de la copie intégrale du compte rendu de l'expertise médicale du 22 novembre 2018,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Santé
Avis 20191259
Ministère des Armées

Communication, par courriel, des pièces de son dossier n° X, résultant de sa maladie...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190483
Centre hospitalier de Saint-Denis

Communication du rapport de l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 12 octobre 2018.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190279
Ministère des Armées

Communications de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment : 1)...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20195404
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Communication des documents suivants, le concernant : 1) consultation, avec proposition de...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192523
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie des documents suivants la concernant : 1) l'intégralité de son dossier personnel, y...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20203473
Ministère des armées

Communication des documents suivants concernant son client: 1) son dossier médical constitué du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Armée
Avis 20200078
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20201378
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20201971
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident de service en date...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20204462
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé Institution scolaire