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Avis 20211425
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie (CROUS 14)
Copie, par voie postale, des bulletins de salaire des mois d'octobre, novembre et décembre 2020...
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Avis 20211659
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication des documents et éléments suivants :
1) tout document (rapports, lettre de...
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Avis 20211713
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, de l'entier dossier administratif de sa...
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Avis 20211733
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20211734
La Poste
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20211813
Mairie de Gourgé
Copie intégrale de son dossier administratif et disciplinaire.
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Avis 20211861
Mairie de Gorges
Communication de la délibération relative à la mise en place de la prime de fin d'année...
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Avis 20211878
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise (EPSM 59)
Communication de la copie de l’arrêté ayant nommé son client stagiaire de la fonction publique...
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Avis 20211895
Préfecture de police de Paris
Copie des trois arrêtés datant du 7 mai 1999 relatifs à sa blessure en service (blessure en...
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Avis 20211937
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe (DIECCTE 971)
Copie de son dossier individuel administratif.
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Avis 20211966
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20211976
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie complète de l'expertise médicale la concernant, réalisée le 1er septembre 2020 par le docteur X.
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Avis 20212018
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) son dossier d'accident du travail à...
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Avis 20212058
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication des arrêtés et /ou avenants la concernant permettant de clarifier ses missions,...
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Avis 20212069
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie du rapport, le concernant, établi à la suite de l’expertise du 16 mars 2021, par le docteur X.
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Avis 20212106
Ministère de la Justice
Communication, à la suite du passage devant la commission de discipline réunie le 12 février...
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Avis 20212108
Centre hospitalier de Falaise
Communication de la copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) le procès-verbal de...
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Avis 20212124
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Communication d'une attestation de l'EHESP indiquant sa période de scolarité, du 21 janvier 2008...
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Avis 20212153
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier administratif individuel.
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Avis 20212177
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication, sur support numérique, des listes du personnel communal arrêtées au 31 décembre...