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Avis 20152815
Préfecture de la Haute-Marne
Consultation sur place de son dossier administratif, suivie de la communication d'une copie des...
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Avis 20152818
Ministère de la justice
Communication, par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, d'une...
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Avis 20152821
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, des...
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Avis 20152832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi d'une copie papier, de l'entier...
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Avis 20152835
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants relatifs à l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de...
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Avis 20152836
Conseil départemental de l'Yonne
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de déclarations de créations et de vacances...
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Avis 20152844
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces relatives à l'enquête de commandement...
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Avis 20152848
Ecole nationale de la magistrature (ENM)
Communication des avis d'évaluation et des avis d'aptitude à l'issue du stage probatoire de...
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Avis 20152853
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les extraits de...
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Avis 20152869
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation professionnelle :
1)...
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Avis 20152872
Ministère de la défense
Copie du rapport sur la manière de servir établi par le chef de corps du régiment de son client...
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Avis 20152875
Mairie de Godewaersvelde
Copie de la délibération 47/2011 prise le 25 juillet 2011 par le conseil municipal de la commune...
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Avis 20152877
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication d'une copie du procès-verbal ou des procès-verbaux des réunions des 3 et 4 avril...
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Avis 20152893
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'avis en date du 16 décembre 2014, par lequel la...
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Avis 20152896
Ministère de la justice
Communication de ses copies et appréciations des épreuves d'admissibilité et d'admission du...
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Avis 20152919
Ministère de la défense
Communication de tous les textes justifiant son traitement d'agent de la Direction générale de...
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Avis 20152924
Centre hospitalier de Saint-Malo
Possibilité de consultation du logiciel « AGIRH planning ».
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Avis 20153030
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Copie des documents suivants :
1) « tous les éléments permettant de démontrer que la procédure...
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Avis 20153081
Ministère de la justice
Communication de la liste des secrétaires administratifs proposés par ordre de priorité par le...
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Avis 20153094
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de notification des conclusions de...