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Thème
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Administration
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Séance
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24/10/2013
Politique et réglementation
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20133686
Mairie de Tourcoing
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mise en fourrière du véhicule de...
24/10/2013
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Politique et réglementation