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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
24/10/2013
Expulsion
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20133678
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité de son dossier « expulsion » du 10 octobre 2008.
24/10/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Expulsion