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Pertinence
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Administration
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Séance
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président de la Mission nationale d'audit et d'expertise hospitaliers (MEAH)
15/01/2009
Affaire de principe
Avis 20090187
président de la Mission nationale d'audit et d'expertise hospitaliers (MEAH)
- la copie des deux "fiches étalissements" (l'une portant sur l'ouverture, l'occupation et le...
15/01/2009
Incompétence/Loi spéciale
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Gestion des établissements de santé