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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère des affaires sociales et de la santé
Lieux de détention
Justice
Avis 20133927
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux conditions de prise en...
24/10/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Incompétence/Renseignement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention
Santé