-
Conseil 20065259
président du conseil général du Maine-et-Loire- avis de la commission sur les modalités de consultation et d'accès à des fonds d'archives tels...
-
Conseil 20070034
président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole- conformité aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978 d'un projet de note fixant les règles...