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Ministère de la justice Travail Et Emploi Favorable

Avis 20164722
Ministère de la justice

Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit
Avis 20164823
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les copies des procès-verbaux des Commissions...

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164828
Ministère de la justice

Communication des documents relatifs à la rupture de son contrat à durée déterminée en qualité...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Licenciement
Avis 20165152
Ministère de la justice

Communication de l'entier dossier administratif et disciplinaire de son client.

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20163657
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant sa situation : 1) l'arrêté d'avancement au...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Pension
Avis 20163923
Ministère de la justice

Communication, afin de connaître le détail de sa notation, de sa copie à l'examen professionnel...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20164190
Ministère de la justice

Communication de l'attestation d'obtention de l'Unité de Valeur 2ème degré (UV2) le 23 septembre...

03/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20165577
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant le demandeur en sa qualité de directeur de...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Représentation
Avis 20165870
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170091
Ministère de la justice

Copie de son dossier administratif relatif à son affectation au service pénitentiaire...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20163146
Ministère de la justice

Communication de la liste d'aptitude des agents promouvables au grade de secrétaire...

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163239
Ministère de la justice

Copie de documents relatifs à sa candidature à différents postes de directeur territorial...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163438
Ministère de la justice

Copie de l'arrêté détachant à compter du 1er janvier 2006 Monsieur X dans l'emploi de directeur...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155468
Ministère de la justice

Communication des documents suivants détenus par le directeur interrégional des services...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154546
Ministère de la justice

Copie des documents suivants se rapportant à son dossier administratif d’assesseur de commission...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Lieux de détention
Avis 20154740
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité de son dossier personnel et mise à jour de celui-ci, dans les...

19/11/2015 Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153214
Ministère de la justice

Communication de son dossier médical comprenant notamment le rapport et les conclusions établis...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20153481
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la session 2015 du concours pour le...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20153518
Ministère de la justice

Copie du rapport du 17 décembre 2014 la concernant, établi par le directeur du centre...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20153699
Ministère de la justice

Communication de son dossier administratif détenu par le centre pénitentiaire de Maubeuge et de...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel