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Avis 20182080
Mairie de Gignac
Copie de la délibération du conseil municipal, soumettant à permis de démolir la démolition du...
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Avis 20182127
Mairie d'Habère-Poche
Communication par courrier ou courriel, de documents relatifs au POS et au projet de PLU de la...
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Avis 20182163
Mairie de Calvi
Communication par courriel de documents concernant le permis de construire d'un magasin SPAR...
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Avis 20180005
Mairie de Saint-Léonard
Consultation du plan d'occupation des sols en vigueur en 1999.
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Avis 20180011
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants concernant la décision de...
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Avis 20180023
Mairie de Castanet-Tolosan
Copie de l'acte de vente de la parcelle cadastrée n° BI 7 datant de 2016, située dans la zone...
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Avis 20180095
Mairie d’Argences
Consultation de l'intégralité du registre des permis de construire délivrés en 2017.
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Avis 20180114
Mairie de Monchy-Lagache
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la lettre que le maire a adressée au président...
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Avis 20180124
Mairie de Corancez
Copie des documents suivants concernant l'aménagement du centre-bourg de la commune de Corancez...
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Avis 20180145
Mairie de Gerardmer
Copie de documents relatifs au permis de construire n° 08819617E0027 concernant l'extension d'un...
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Avis 20180149
Mairie du Crotoy
Copie du certificat d'affichage de l'arrêté de permis de construire modificatif n° X.
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Avis 20180155
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants :
1) l’entier dossier de demande de permis de construire...
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Avis 20180172
Mairie de Saint-André-des-Eaux
Communication des documents d'urbanismes relatifs à la construction et aux aménagements situés X...
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Avis 20180242
Mairie de Granville
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble du dossier déposé par le pétitionnaire,...
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Avis 20180259
Mairie de Vitrolles
Communication de l’intégralité des pièces relatives à la décision de non opposition à...
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Avis 20180269
Mairie de Clamart
Communication de l'intégralité du permis de construire n° X, notamment les pièces manquantes...
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Avis 20180301
Mairie de Saint-Raphaël
Copie du document modifiant le permis de construire n° X délivré à X rue Jules Ferry emportant...
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Avis 20180332
Mairie de Coulommiers
Communication par courriel ou courrier de tout document ou courrier adressés à Monsieur et...
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Avis 20180336
Mairie de Benouville
Copie de documents relatifs à la déclaration préalable DP n° X délivrée aux époux X, voisins de...
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Avis 20180338
Mairie de Saint-Barthélémy-de-Vals
Copie de document relatifs à l'impasse de Lanay sise sur la parcelle cadastrée section ZR 48...